- indemnité journalière de maladie
- пособие по временной нетрудоспособности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Indemnité journalière — ● Indemnité journalière prestation en espèces destinée à compenser la perte de salaire subie par l assuré, incapable temporairement de travailler et versée au titre de l assurance contre les accidents du travail ou des assurances maladie et… … Encyclopédie Universelle
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une saine assurance maladie Déposée le : 17 mars 1986 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 4 décembre 1994 Participation … Wikipédia en Français
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
Depute europeen — Député européen Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of european… … Wikipédia en Français
Deputé européen — Député européen Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of european… … Wikipédia en Français
Député Européen — Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of european parliament) sont… … Wikipédia en Français
Député européen — Députés européens siégeant au parlement de Bruxelles en 2006 Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement… … Wikipédia en Français
Députée du Parlement européen — Député européen Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of european… … Wikipédia en Français
Députée européenne — Député européen Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of european… … Wikipédia en Français
Députés européens — Député européen Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of european… … Wikipédia en Français